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Janvier 2023 : Révolution dans l'Indemnisation des Accidents du Travail

  • Photo du rédacteur: Dr Yahyaoui
    Dr Yahyaoui
  • 17 janv. 2023
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 10 nov.

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Le Contexte : La Réparation Limitée de la Faute Inexcusable

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP), la victime perçoit une rente de la Sécurité Sociale qui compense sa perte de capacité de travail.1 Pour obtenir une réparation complète, il est possible de faire reconnaître la "faute inexcusable de l'employeur". Cependant, jusqu'à présent, la jurisprudence considérait que la rente AT/MP couvrait déjà une partie du préjudice personnel (la perte de qualité de vie), ce qui limitait fortement toute indemnisation supplémentaire.


L'Actualité : La Rente ne Répare Plus le Préjudice de Vie

Par deux arrêts historiques du 20 janvier 2023 (1) (2), la Cour de cassation a opéré un revirement majeur.  Elle a jugé que la rente versée par la Sécurité Sociale ne répare pas le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP). Le DFP correspond à l'impact de l'accident sur la qualité de vie en dehors du travail : douleurs, perte d'autonomie, impossibilité de pratiquer des loisirs, etc.


L'Impact Concret pour les Victimes

Cette décision est une avancée considérable. Elle signifie qu'en cas de faute inexcusable de l'employeur, la victime peut désormais demander une indemnisation intégrale de son Déficit Fonctionnel Permanent, qui s'ajoute à sa rente, ce qui n'était pas possible auparavant. Cette tendance a été confirmée par un arrêt de juillet 2023 concernant la pension d'invalidité (3), montrant une volonté d'harmoniser les droits des victimes.

Références :


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