L'Avis sur Dossier : Une Analyse Technique pour un Recours Éclairé
Vous vous interrogez sur les suites d'un acte médical. Vous avez le sentiment d'avoir été victime d'une erreur ou d’un accident médical, mais vous ne savez pas si un recours est possible.
L'avis sur dossier est un service conçu spécifiquement pour répondre à cette incertitude. Il s'agit d'une expertise sur pièces, qui vous fournit une analyse technique et indépendante avant que vous n'engagiez des démarches longues et potentiellement coûteuses. (1)
Distinguer l'Essentiel : Faute, Aléa Thérapeutique, et Lien de Causalité
L'un des apports majeurs de l'avis sur dossier est de clarifier des notions complexes qui sont au cœur de tout recours. Votre sentiment d'injustice est une chose, sa qualification juridique en est une autre. Mon analyse permettra de distinguer trois situations fondamentales :
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La Faute Médicale : Il s'agit d'un acte, d'une imprudence, d'une négligence ou d'un manquement d'un professionnel ou d'un établissement de santé aux règles de l'art, qui vous a causé un dommage. La faute n'est pas le mauvais résultat, mais le non-respect des standards de soins attendus dans une situation donnée. Mon avis déterminera si une telle faute semble pouvoir être démontrée.
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L'Aléa Thérapeutique (ou accident médical non fautif) : Il arrive qu'un dommage survienne en l'absence de toute faute. Il s'agit d'une complication ou d'un risque connu, mais rare et anormal au vu de votre état de santé initial et de l'évolution prévisible de celui-ci. La loi Kouchner de 2002 a prévu que, sous certaines conditions de gravité, ces aléas peuvent être indemnisés par la solidarité nationale, via l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). Mon avis évaluera si votre situation pourrait relever de ce régime spécifique.
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Le Lien d’imputabilité : C'est le pilier de tout recours. Il ne suffit pas de prouver une faute et un dommage ; il faut démontrer que la faute est la cause directe du dommage.
Cette démarche est un outil fondamental de gestion du risque et de gestion de vos attentes. Une victime peut être convaincue d'avoir subi une faute, alors que la situation relève en réalité d'un aléa thérapeutique, ou inversement. En transformant votre ressenti subjectif en une analyse médico-légale objective, l'avis sur dossier vous protège. Un avis négatif, bien que difficile à recevoir, vous évite d'investir du temps, de l'argent et de l'énergie dans une procédure vouée à l'échec. Un avis positif vous apporte la confiance et les arguments techniques nécessaires pour avancer avec une stratégie claire et fondée.
Conclusion de l'Avis
L'avis sur dossier se conclut par un rapport écrit, clair et motivé. Ce rapport vous fournira une conclusion explicite sur :
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La probabilité de pouvoir démontrer une faute médicale.
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L'éventualité que votre cas relève de l'aléa thérapeutique indemnisable.
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La solidité du lien de causalité entre le fait générateur et vos préjudices.
Ce document ne constitue pas une vérité absolue, mais l'opinion éclairée d'un expert indépendant, basée sur une pratique régulière de ce type de dossiers. Il représente un atout majeur pour vous et votre avocat, offrant une base solide et objective pour décider de la meilleure stratégie à adopter : saisir la CCI, engager une négociation amiable avec l'assureur, ou s'orienter vers une procédure judiciaire. (2)
Références
1. Association Victimes de France AIVF. [En ligne] https://association-aide-victimes-france.fr/accueil-association-daide-a-lindemnisation-victimes/responsabilite-medicale-accident-medical/faute-erreur-medicale-victimes/erreur-medicale-recours.
2. HELLO VICTIMES. [En ligne] https://www.hello-victimes.fr/aide-aux-victimes-d-erreurs-ou-fautes-m%C3%A9dicales/erreur-m%C3%A9dicale-que-faire/.