L'Expertise Médicale Amiable et Contradictoire
L'expertise médicale amiable et contradictoire est la forme d'expertise la plus courante dans le processus d'indemnisation. Elle se déroule en dehors de tout cadre judiciaire, sur une base volontaire entre vous (assisté de vos conseils) et la compagnie d'assurance. (1)
Le Principe : Une Négociation Technique Équilibrée
Le terme "amiable" signifie que l'expertise n'est pas ordonnée par un juge. Le terme "contradictoire" est le plus important : il signifie que les deux parties — vous et l'assureur — sont présentes et représentées par leurs médecins-conseils respectifs. Vous n'êtes donc pas seul(e) face au médecin de l'assurance. Je suis à vos côtés pour débattre d'égal à égal avec mon confrère.
Cette configuration est radicalement différente de l'expertise "amiable unilatérale", où l'assureur vous convoque seul(e) avec son médecin. (2)
L'expertise amiable contradictoire est conçue pour être un dialogue technique équilibré.
Le Déroulement : Une Discussion Constructive entre Experts
Concrètement, l'expertise amiable contradictoire se déroule généralement en plusieurs temps :
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L'entretien : L'expert de l'assurance (qui mène souvent la réunion) vous interroge sur les circonstances de l'accident et sur vos doléances. Je suis présent pour m'assurer que vous pouvez vous exprimer pleinement et pour compléter vos propos si nécessaire.
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L'étude des pièces : Les deux médecins-conseils examinent ensemble les documents de votre dossier médical.
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L'examen clinique : Vous êtes examiné(e) par le médecin de l'assurance, en ma présence.
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La discussion médico-légale : C'est le cœur de l'expertise. Le médecin de l'assurance et moi-même discutons, poste par poste, de l'évaluation de vos préjudices
Notre objectif est de parvenir à un accord sur l'évaluation de chaque poste de préjudice.
Les Avantages : Rapidité, Coût Maîtrisé et Collaboration
Lorsqu'elle est bien menée, l'expertise amiable contradictoire présente des avantages significatifs par rapport à une procédure judiciaire :
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Rapidité : Sa mise en place est beaucoup plus rapide que celle d'une expertise judiciaire, qui dépend des délais des tribunaux.
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Coût maîtrisé : Elle évite les frais importants liés à une procédure judiciaire (frais d'avocat plus élevés, consignation pour l'expert judiciaire, etc.).
La Portée du Rapport Commun
À l'issue de la discussion, deux scénarios sont possibles.
Soit nous parvenons à un accord complet sur tous les postes de préjudice, et nous rédigeons et signons un "rapport commun" qui servira de base à l'offre d'indemnisation de l'assureur.
Soit nous sommes en désaccord sur un ou plusieurs points.
Dans ce dernier cas, ce qui est une caractéristique essentielle de ce type d'expertise, le rapport peut faire état de nos points de divergence. Par exemple, le rapport indiquera : "Le Dr X (médecin de l'assurance) évalue le taux de DFP à 10%. Le Dr Y (votre médecin-conseil) l'évalue à 15%". Cet acte de formaliser le désaccord n'est pas un échec, mais une avancée stratégique considérable
La victime, généralement par l'intermédiaire de son avocat, peut utiliser ce rapport pour entamer des pourparlers directs avec l'assureur. Le désaccord étant clairement identifié et argumenté, il permet de cibler la négociation sur les points de divergence spécifiques afin de trouver un compromis financier et d'éviter une procédure judiciaire, qui est plus longue et coûteuse.
Références
1. Association Victimes de France AIVF. [En ligne] https://association-aide-victimes-france.fr/accueil-association-daide-a-lindemnisation-victimes/contre-expertise-medicale/question-victime-expertise-contradictoire-amiable.
2. [En ligne] https://cabinet-np.com/lexpertise-medico-legale-les-voies-amiables/.