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Mes Domaines d'Intervention – Mon Expertise à Votre Service

Mon Engagement à Vos Côtés, Quelle que Soit la Cause de Votre Préjudice

​Subir un accident, une agression ou une erreur médicale est une épreuve déstabilisante. Au-delà du choc initial et de la douleur physique ou psychique, s'engage un parcours complexe et souvent intimidant : celui de la reconnaissance et de l'indemnisation de vos préjudices. Dans ce moment de vulnérabilité, vous vous retrouvez face à des interlocuteurs institutionnels – compagnies d'assurance, organismes sociaux – dont les logiques et les intérêts ne sont pas les vôtres.  

Mon rôle, en tant que médecin expert conseil de victimes, ou médecin de recours, est de me tenir exclusivement à vos côtés. Je ne suis pas un médecin comme les autres ; ma mission n'est pas de vous soigner, mais de vous défendre sur le plan médical. Je mets mon expertise technique et mon indépendance totale au service de vos droits, avec un engagement fondamental : n'accepter aucune mission émanant de compagnies d'assurance. Mon unique objectif est de veiller que chaque aspect de votre dommage corporel soit évalué avec justesse, rigueur et objectivité.  (1)

Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'une erreur médicale, d'un accident de la vie courante, d'un accident du travail ou d'une agression, la nature de votre préjudice et le cadre juridique applicable varient. Cependant, une constante demeure : la nécessité d'une évaluation médico-légale précise et exhaustive pour obtenir la réparation intégrale de tous vos préjudices.

Cette section a pour but de vous éclairer sur les spécificités de chaque situation. Mon objectif est de vous donner les clés pour comprendre votre situation et de vous montrer comment, ensemble, nous ferons valoir vos droits.

Synthèse des Régimes d'Indemnisation

Type de dommage
Accident de la route
Cadre Juridique / Contractuel Principal

Loi Badinter du 5 juillet 1985

Principe Clé

Droit à indemnisation quasi-automatique pour les non-conducteurs ; indemnisation limitée par la faute pour les conducteurs.

Qui Paie?

Assureur du responsable / Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO)

Mon Rôle Spécifique en tant que Médecin de Recours

Contrer l'évaluation du médecin d'assurance, établir le lien de causalité entre l'accident et l'ensemble des séquelles, et veiller à une juste application de la loi.

Type de dommage
Erreurs Médicales
Cadre Juridique / Contractuel Principal

Loi Kouchner du 4 mars 2002

Principe Clé

Distinction entre la Faute (responsabilité du professionnel/établissement), l'Aléa Thérapeutique (solidarité nationale) et l'Infection Nosocomiale.

Qui Paie?

Assureur du responsable (en cas de faute) / Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) (en cas d'aléa ou de défaillance)

Mon Rôle Spécifique en tant que Médecin de Recours

Analyser le dossier pour déterminer la nature du dommage (faute/aléa), préparer le dossier pour la CCI et vous assister lors de l'expertise technique.

Type de dommage
Accident du travail / Maladie professionnelle
Cadre Juridique / Contractuel Principal

Code de la Sécurité Sociale

Principe Clé

Réparation forfaitaire par la CPAM (rente/capital). Possibilité d'indemnisation complémentaire intégrale en cas de "faute inexcusable de l'employeur".

Qui Paie?

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) + Employeur (ou son assureur) en cas de faute inexcusable.

Mon Rôle Spécifique en tant que Médecin de Recours

Évaluer l'ensemble des préjudices personnels non couverts par la rente de la Sécurité Sociale (souffrances, préjudice d'agrément, déficit fonctionnel permanent, etc.) pour la procédure en faute inexcusable.

Type de dommage
Accident de la vie courante
Cadre Juridique / Contractuel Principal

Contrat d'assurance "Garantie Accidents de la Vie" (GAV)

Principe Clé

Indemnisation déclenchée si le seuil d'incapacité permanente (AIPP) prévu au contrat est atteint.

Qui Paie?

Votre propre assureur GAV.

Mon Rôle Spécifique en tant que Médecin de Recours

Assurer une évaluation médicale rigoureuse de vos séquelles pour garantir que le taux d'AIPP atteigne le seuil contractuel nécessaire au déclenchement de l'indemnisation.

Type de dommage
Agression / Attentat
Cadre Juridique / Contractuel Principal

Solidarité Nationale (via la CIVI et le FGTI)

Principe Clé

Indemnisation par un fonds de garantie lorsque l'auteur est inconnu, insolvable ou en cas d'acte de terrorisme.

Qui Paie?

Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI).

Mon Rôle Spécifique en tant que Médecin de Recours

Évaluer avec une attention particulière le préjudice psychotraumatique, souvent majeur, et traduire votre souffrance en termes médico-légaux pour une juste réparation.

Références

1. Association Nationale des Médecins Conseils de Recours. [En ligne] https://anmcr.fr/expertise-medicale/medecin-conseil-de-recours/.

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