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Accidents de la Vie Courante : Faire Jouer Votre Contrat "Garantie Accidents de la Vie" (GAV)

Chaque année, des millions de personnes sont victimes d'accidents qui ne sont ni des accidents de la route, ni des accidents du travail : une chute dans l'escalier, une brûlure en cuisinant, une blessure lors d'une activité sportive ou de bricolage. Ces "accidents de la vie courante" peuvent entraîner des conséquences graves et durables. Lorsque aucun tiers n'est responsable, la Sécurité sociale et votre mutuelle santé ne couvrent que les frais médicaux, laissant de côté les séquelles permanentes et leur impact sur votre vie.  

Le Cadre de Votre Indemnisation : Le Contrat d'Assurance

Pour vous protéger contre ces risques, il existe un produit d'assurance spécifique : la Garantie des Accidents de la Vie (GAV). Si vous avez souscrit un tel contrat, c'est lui qui définira les conditions de votre indemnisation. Il est crucial de comprendre que votre droit à réparation n'est pas issu de la loi, mais des clauses spécifiques de votre contrat. Chaque contrat est différent, et la qualité de votre indemnisation dépendra de ce que vous avez signé.  

Lire Entre les Lignes : Les Clés de Votre Contrat GAV

Pour savoir si vous pouvez être indemnisé, plusieurs points de votre contrat doivent être examinés avec la plus grande attention :

  • Le Seuil d'Intervention (ou franchise) : C'est l'élément le plus important et souvent le plus méconnu. La majorité des contrats GAV ne se déclenchent que si vos séquelles atteignent un certain niveau de gravité, mesuré par un taux d'Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique (AIPP). Ce seuil peut être de 1%, 5%, 10%, voire 30% pour les contrats les moins protecteurs. Si votre AIPP est évaluée en dessous de ce seuil, vous ne recevrez aucune indemnisation pour vos séquelles permanentes, même si elles sont bien réelles.  (1)

  • La Nature de l'Indemnisation : Les contrats se divisent en deux grandes catégories. Les contrats "indemnitaires" ou "de droit commun" visent à réparer l'ensemble de vos préjudices sur la base des règles appliquées par les tribunaux (en se référant à la nomenclature Dintilhac). Les contrats "forfaitaires" prévoient une somme fixe ou un barème contractuel en fonction du taux d'AIPP, ce qui est souvent moins avantageux et ne reflète pas la réalité de votre préjudice. (2)

  • Les Exclusions de Garantie : De nombreux contrats excluent la pratique de certains sports jugés "à risque" ou d'autres activités spécifiques.  

Mon Rôle : La Juste Évaluation de Votre Atteinte pour Déclencher l'Indemnisation

Dans le cadre d'un contrat GAV, l'expertise médicale revêt une importance capitale et stratégique. Contrairement à d'autres types d'accidents où une petite séquelle donne droit à une petite indemnisation, ici, l'expertise est un véritable examen "couperet". Si le seuil n'est pas atteint, l'indemnisation est nulle.

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Ma mission est donc double :

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  1. Analyser votre contrat : Avant toute chose, j'étudie les conditions générales et particulières de votre contrat GAV pour identifier précisément le seuil d'intervention, les préjudices couverts et les exclusions éventuelles.

  2. Défendre votre taux d'AIPP lors de l'expertise : L'évaluation de votre AIPP sera faite par le médecin-conseil de votre propre assureur. Bien qu'il s'agisse de votre assureur, ses intérêts financiers restent de minimiser l'indemnisation. Mon rôle est de vous assister lors de cet examen crucial pour m'assurer que chaque séquelle, même mineure, soit prise en compte et correctement évaluée. Je défendrai une évaluation juste et argumentée de votre taux d'AIPP, en me battant pour chaque point de pourcentage afin de garantir que le seuil contractuel soit atteint et que votre droit à indemnisation soit ouvert.  

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Ne sous-estimez pas cette étape. Une expertise médicale mal préparée ou menée sans assistance peut vous priver de toute indemnisation, même si vous avez cotisé pendant des années pour cette garantie.

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